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modifdecopro.comla place de marché SYNDIC · COPROPRIÉTAIRE ↔ NOTAIRE
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Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

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Éditeur du site

Le site modifdecopro.com est une place de marché de mise en relation entre demandeurs (syndics de copropriété, copropriétaires) et notaires abonnés, en vue de la régularisation d'un modificatif au règlement de copropriété. Il est édité par [raison sociale de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [capital social].

  • Siège : [adresse du siège de l'éditeur]
  • Immatriculation : [RCS et ville] — SIREN [numéro SIREN]
  • TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]
  • Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication]
  • Contact : contact@modifdecopro.com

modifdecopro.com n'est pas un office notarial et n'exerce pas le notariat. Les prestations notariales (conseil, rédaction et réception de l'acte, formalités) sont assurées par les notaires abonnés librement choisis par le demandeur ; elles relèvent de la responsabilité de chaque notaire, soumis à sa propre réglementation professionnelle.

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). La base de données et les pièces déposées sont stockées sur une infrastructure Supabase située dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne). Les conditions de ces traitements et les garanties applicables aux prestataires situés hors de l'Union européenne sont détaillées dans la politique de confidentialité.

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L'ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logo, mise en page, code) est protégé. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

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Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site — y compris le recours à des sous-traitants techniques et à une analyse des pièces assistée par l'assistance de l'étude destinataire — sont décrits dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les limites des obligations légales de conservation applicables.

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Médiation de la consommation

Lorsque le demandeur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur. Le médiateur compétent est [médiateur de la consommation à désigner et à mentionner]. Les litiges relatifs aux prestations notariales relèvent, le cas échéant, du dispositif de médiation propre à la profession notariale, précisé par le notaire choisi.

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Toute question relative au site peut être adressée à contact@modifdecopro.com.

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